Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations Plombscarpekmou et de ses clients.

Le site www. Plombscarpekmou.com est la propriété de la société Plombscarpekmou.
Plombscarpekmou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Plombscarpekmou présente sur son site web Plombscarpekmou.com les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente à distance, ainsi que les informations nécessaires au bon déroulement des transactions. Le fait pour un client de remplir un bon de commande électronique et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat de vente. Ces conditions générales s’imposent au client et excluent toutes clauses particulières ajoutées, sauf accord express de Plombscarpekmou.
Le site www. Plombscarpekmou.com est la propriété de Plombscarpekmou, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l'autorisation du propriétaire.

Qui sommes-nous ?

Plombscarpekmou est une micro entreprise enregistrée sous le numéro de siret  84124874300012 .
Adresse postale : Malingre Alexandra / La croix des éconards / 72270 Mézeray
 

Nos produits

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du client et n’engagent pas la responsabilité de Plombscarpekmou.

Plombscarpekmou est spécialisé dans la réalisation de plomb sur mesure, ceci entend que toute commande passée par le client nécessite un délai de réalisation minimum de 2 jours après réception du paiement. Le poids indiqué a une tolérance moyenne de +/- 10%.

Les prix sont indiqués en €uro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, et de la politique tarifaire des différents fabricants.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande.

Les commandes

Pour chaque commande passée sur le site Plombscarpekmou, il vous sera fourni un bon de commande. Ce bon contient l’identification (référence et nom), le prix TTC de chaque produit, et le montant des frais de port conformement à l'Article L 111-1 du code de la consommation. La confirmation électronique de votre commande sur le site  Plombscarpekmou emporte conclusion du contrat de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Plombscarpekmou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le montant des frais de livraison est à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du montant de votre commande.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Plombscarpekmou ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraisons de livrer le produit.

L'expédition est effectuée dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés pour la France à partir de la date de notre confirmation de commande. En cas de paiement par chèque, le délai est reculé à partir de la date d’encaissement du chèque.
Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état de l’article commandé et nous contacter si vous constatez une anomalie et refuser impérativement le colis.

Conformément à l'article 138-1 du Code de la Consommation, nous nous engageons à un délai de livraison maximum de 15 jours.

Conformément à l’article L.121 -21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, pour retourner le produit commandé afin de l’échanger ou d’être remboursé sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge).
Afin d’exercer ce droit, vous devez nous transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : Plombscarpekmou@sfr.fr
Selon les articles 1625 & 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés, à la condition qu'il en fasse la preuve. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part dans le conditionnement de votre colis, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi.
Nous nous engageons à vous rembourser le ou les articles sous réserve que celui-ci soit retourné avec un bordereau de retour en port payé, fourni par Plombscarpekmou - intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec votre commande ou de sa facture d'achat d'origine.

Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris.

La livraison

Le montant des frais de livraison est à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Il est défini en fonction du lieu de livraison et du poids de votre commande.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Plombscarpekmou ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle se trouveraient les services de livraison de livrer le produit.

La livraison est effectuée par Mondial Relay ou La Poste.
Les bordereaux d'expédition validés par Mondial relay et La Poste font foi de l'expédition.
Vous pouvez suivre le cheminement de votre envoi sur le site https:// http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/ et www.colissimo.fr en indiquant sur ce site le numéro de colis qui vous est transmis dans votre courrier de confirmation d’expédition.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état de l’article commandé et nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante si vous constatez une anomalie : plombscarpekmou@sfr.fr
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Plombscarpekmou de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents.

Nous proposons toujours différents modes de livraison, vous êtes seul responsable du mode de livraison choisi.

Lorsque que le client choisit de venir retirer sa commande sur point de rendez-vous convenu avec Plombscarpekmou, celle-ci doit être réglée afin d'être validée.
Lorsque la commande est prête, le client en est informé par email et un rendez-vous est convenu.

Les modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée  par Plombscarpekmou. Ils sont indiqués en €uro et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d'expédition sont fixés forfaitairement selon la grille tarifaire applicable.

• Par  carte bancaire via le site PAYPAL 

• Par chèque bancaire
Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire à l'ordre Malingre Alexandra et envoyé à l'adresse suivante :
Malingre Alexandra
La croix des éconards
72270 MEZERAY
FRANCE

• Par virement bancaire
Pour les règlements par virement bancaire, vous trouverez ci-dessous, les informations que vous devrez fournir à votre banque pour effectuer la transaction.

Titulaire : MALINGRE Alexandra
Code banque : 17906
Code guichet : 00112
Compte N° : 963906641670
Clé : 37
IBAN : FR7617906001129639064167037
BIC : AGRIFRPP879
Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, votre commande sera réservée pendant quinze jours maximum. N'oubliez pas de nous retourner votre bon de commande, qui contient le détail et les identifiants de votre commande.
Pour les virements en provenance de l'étranger, les frais de transfert sont à la charge de l'émetteur. Veillez à bien vérifier le montant de votre règlement.

Rétractation & Remboursement

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, pour retourner le produit commandé afin de l’échanger ou d’être remboursé sans pénalité (à l’exception des frais de retour qui sont à votre charge). Ce délai de 14 jours francs commence à compter du jour de la livraison des biens commandés.
Afin d’exercer ce droit, vous devez nous transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : plombscarpekmou@sfr.fr
Selon les articles 1625 & 1641 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés, à la condition qu'il en fasse la preuve. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

Formulaire type de rétractation:
Conformément à l'article R.121-1, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.:

A l'attention de Plombscarpekmou / La croix des éconards / 72270 MEZERAY Tel: 06 52 13 15 98 plombscarpekmou@sfr.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : 
(*) Rayez la mention inutile.

Les frais de port des marchandises retournées resteront à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part dans le conditionnement de votre colis, et le colis retour devra posséder un numéro de suivi.
Nous nous engageons à vous rembourser le ou les articles, sous réserve que celui-ci soit retourné avec un bordereau de retour en port payé, fournit par Plombscarpekmou- intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné du bon de livraison livré avec votre commande ou de sa facture d'achat d'origine à imprimer.

Les produits retournés incomplets, abîmés, ou salis ne seront pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Plombscarpekmou est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Veuillez compter un délai maximum de 14 jours ouvrés pour en percevoir le remboursement. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom du client qui a passé la commande et à l’adresse de facturation.

Responsabilités

Plombscarpekmou se dégage de toute responsabilité en cas de non exécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation et grève totale ou partielle des services postaux, ainsi que des transporteurs, et/ou communications, inondations, incendie. Plombscarpekmou ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Plombscarpekmou sera limitée au montant de la commande.

En cas d'impossibilité de réaliser le produit commandé, vous aurez la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Plombscarpekmou pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Plombscarpekmou.

Informations légales

Les informations nominatives que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et la livraison des produits. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Ses données restent confidentielles mais font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre, la gestion de votre dossier et l’expédition des produits demandés. Conformément à la loi informatique et libertés N° 78 – 17 du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de Plombscarpekmou, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit peut-être exercé par e-mail via la rubrique "contact" du site, ou par courrier à l'adresse Plombscarpekmou / La croix des éconards / 72270 MEZERAY. Vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles sur votre compte.
En aucun cas nous ne communiquons votre adresse électronique à des fins publicitaires.

Sécurisation des données - Politique de confidentialité

En aucun cas les informations bancaires fournies lors des commandes par téléphone et fax ne sont conservées.
Plombscarpekmou n'a pas accès aux coordonnées bancaires transmises sur les terminaux de paiement Paypal.

Utilisation des données :

Plombscarpekmou respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles.

Cookies 

Plombscarpekmou se réserve le droit de placer des cookies sur son site web. Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur. Les cookies nous aident à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide de notre site web (cookies de sécurité et cookies de session) et récolte des informations concernant les produits qui intéressent nos visiteurs en ligne ainsi que la manière de naviguer sur le site préférée de nos visiteurs (tracking cookies).

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